CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont confiées. En signant le bon de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Le paiement du bon de commande constitue le contrat entre Neopower et le client. 
3. Nos factures sont payables à la commande, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. E n cas de retard de paiement, Neopower SRL sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable ou à modifier la facture initiale en cas de hausse du prix du matériel. 
4. Toutes réclamations en raison d'inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre bon de commande doivent, à peine de forclusion, nous parvenir par écrit par email ou par recommandé dans les 8 jours suivant la confirmation de commande. L'annulation par le client d'une de ses commandes non encore en cours d'exécution entraînera de plein droit la débition d'une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 25% du prix global de la commande, en notre faveur, cette indemnité étant destinée à couvrir nos différents frais administratifs et de gestion des stocks, ainsi que la perte de bénéfice. Si l'annulation de la commande intervient après la préparation des marchandises, nous nous réservons, selon le cas, de refuser l'annulation de la commande ou de réclamer une indemnité forfaitaire de 50% du montant de la commande. 
5. Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Neopower SRL se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
6. Les délais de livraison sont donnés à la commande et constituent une indication qui ne comporte aucun engagement de notre part. Les marchandises commandées peuvent être retirées au dépôt dans le délai fixé par Neopower une fois le paiement effectué. Dans le cas d'une livraison planifiée, Neopower se réserve le droit de réviser les délais et ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'un retard en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure telles que guerre, grèves, incendie, paralysie des transports, incident technique, manquements de nos sous-traitants ou fournisseurs, etc (liste non exhaustive). Neopower se réserve aussi en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure de renoncer au marché sans que l'acheteur puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnisation. Nos livraisons s'effectuent par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. En cas de livraison par nos soins, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol dans notre chef. 
7. Tous nos prix s'entendent hors TVA. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et nos factures sont payables au même endroit, sans escompte. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour nous, TVA comprise et dans le délai stipulé, soit un paiement immédiat à la commande. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à notre encontre l'exception d'inexécution pour quelque cause que ce soit, même dans le cas de contrats successifs. 
8. Les marchandises seront censées être validées et agréées par l'acheteur cinq jours calendrier au plus tard après leur livraison ou leur enlèvement, sauf réclamation précise et détaillée qu'il nous notifierait avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée. L'agréation couvrira les défauts apparents et les éventuels problèmes de fonctionnement, soit tous ceux qu'il était possible de constater au moment de la réception ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi. En tant que revendeur et intermédiaire photovoltaïque, Neopower ne saurait garantir les marchandises que nous vendons contre les défauts cachés ou les vices de fabrication. L'acheteur bénéficie toutefois de la garantie commerciale offerte par le fabricant ou l'importateur. A partir de la réception des marchandises, nous n'assumons donc plus aucune responsabilité ou tout préjudice direct ou indirect découlant des défauts de marchandises excepté la responsabilité prévue ci-devant, et sauf dol ou faute lourde dans notre chef. 
9. Neopower SRL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. 
10. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par laloi belge et par les tribunaux compétents sur le lieu de notre siège social.